Limitation de la responsabilité multimodale
Quelle: https://www.imo.org
Une limitation de la responsabilité de l'opérateur de transport couvrant plusieurs modes de transport (par exemple routier, maritime, ferroviaire), généralement appliquée par des plafonds de responsabilité unifiés qui s'appliquent quel que soit le mode utilisé et qui limitent le montant total récupérable pour perte ou dommage.
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