libre circulation

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-approved-treatment-and-use/free-circulation_en

La libre circulation désigne la procédure douanière par laquelle les marchandises sont mises en libre circulation sur le territoire douanier après le paiement des droits d'importation et le respect de toutes les exigences d'importation.

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