Responsabilité dans le Green Corridor
Quelle: https://ec.europa.eu/transport/themes/sustainable_en
La responsabilité dans le Green Corridor désigne la responsabilité légale des dommages, pertes ou manquements survenant dans le cadre d'un programme Green Corridor, y compris le non-respect des exigences environnementales, les retards, les dommages aux marchandises ou les dommages environnementaux, avec attribution des responsabilités entre le transporteur, l'expéditeur et les opérateurs d'infrastructure définie par le contrat ou la loi.
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