Loi sur le transport des matières dangereuses (HMTA)

Quelle: https://www.phmsa.dot.gov/laws-regulations/hazardous-materials-transportation-act

La Loi sur le transport des matières dangereuses (HMTA) est une loi fédérale américaine promulguée en 1975 qui réglemente le transport des matières dangereuses par tous les modes de transport afin de garantir la sécurité publique et la protection de l'environnement.

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