Exigences relatives au certificat d'embarquement pour le transport maritime
Quelle: https://www.imo.org/en/OurWork/FacilitatingTrade/Pages/Certificates.aspx
TL;DR
Les exigences relatives au certificat d'embarquement pour le transport maritime regroupent les spĂ©cifications documentaires et de format qu'un transporteur ou un commissionnaire de transport doit respecter pour dĂ©livrer un certificat d'embarquement (Certificate of Lading). Ce document atteste que la marchandise a Ă©tĂ© embarquĂ©e Ă bord d'un navire et comporte des informations telles que l'expĂ©diteur, le destinataire, la description des marchandises, âŠ
Les exigences relatives au certificat d'embarquement pour le transport maritime regroupent les spécifications documentaires et de format qu'un transporteur ou un commissionnaire de transport doit respecter pour délivrer un certificat d'embarquement (Certificate of Lading). Ce document atteste que la marchandise a été embarquée à bord d'un navire et comporte des informations telles que l'expéditeur, le destinataire, la description des marchandises, le nombre et le poids des colis, le numéro de conteneur ou de connaissement, la date d'embarquement et le nom du navire. Il sert de preuve d'embarquement, de titre de propriété et de base du contrat de transport maritime.
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