cumulation diagonale
Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/origin-of-goods/rules-of-origin/
La cumulation diagonale est un mécanisme des règles d’origine dans les accords commerciaux régionaux qui permet de reconnaître le statut d’origine des intrants provenant de pays partenaires, même s’ils sont transformés, combinés ou réemballés dans un pays tiers, à condition que ces intrants proviennent de pays partenaires. L’objectif est de faciliter l’accumulation de l’origine à travers les chaînes d’approvisionnement transfrontalières.
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