Systèmes de contrôle du perfectionnement à l'importation

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/non-preferential-origin/inward-processing_en

TL;DR

Les systèmes de contrôle du perfectionnement à l'importation (IPC) sont des procédures et contrôles informatisés utilisés par les autorités douanières et les entreprises pour surveiller et documenter l'importation de marchandises sous suspension de droits en vue de leur transformation ou réparation, ainsi que l'exportation ultérieure des produits transformés. L'objectif est de garantir le respect de la réglementation douanière, le calcul …

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

récontrôle

Un récontrôle est une vérification répétée d’un processus, d’un produit ou d’un lot afin de s’assurer que les écarts ont été corrigés et que les norme...

récontrôle

un contrôle supplémentaire effectué après le premier contrôle afin de vérifier ou de confirmer les résultats de l'inspection initiale.

Récontrôle

Un contrôle complémentaire effectué après le premier contrôle pour vérifier la conformité, identifier les défauts et, le cas échéant, lancer des mesur...

Perfectionnement actif

Le perfectionnement actif est une procédure douanière permettant la transformation, la réparation ou l’assemblage de marchandises importées sous contr...

Perfectionnement actif

Un régime douanier selon lequel des matières premières ou des produits intermédiaires importés subissent une transformation ou une finition afin de fa...

Systèmes de contrôle des stocks

Les systèmes de contrôle des stocks sont des processus, outils et méthodologies qui surveillent et gèrent les quantités et les mouvements de marchandi...