Technologie contrÎlée
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-management-control/controlled-technology
La technologie contrĂŽlĂ©e dĂ©signe les informations techniques nĂ©cessaires Ă la conception, au dĂ©veloppement, Ă la production ou Ă lâutilisation dâun produit ou dâune technologie qui est soumise Ă des contrĂŽles Ă lâexportation ou Ă dâautres restrictions rĂ©glementaires de diffusion ou de transfert.
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