Technologie contrôlée

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-management-control/controlled-technology

La technologie contrôlée désigne les informations techniques nécessaires à la conception, au développement, à la production ou à l’utilisation d’un produit ou d’une technologie qui est soumise à des contrôles à l’exportation ou à d’autres restrictions réglementaires de diffusion ou de transfert.

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