Accords commerciaux de transport maritime
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Charter_party
Contrats juridiquement contraignants entre un expéditeur (ou affréteur) et un transporteur pour le transport de marchandises par voie maritime selon des conditions commerciales. Ils incluent les tarifs de fret, la responsabilité, le délai de chargement/déchargement (laytime), les pénalités de surestarie (demurrage), la durée et autres obligations contractuelles.
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