jurisprudence des terminaux frontaliers
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Border_checkpoint
Décisions juridiques et doctrine concernant les terminaux frontaliers, c’est-à-dire les installations situées aux passages frontaliers utilisées pour le traitement des marchandises et des passagers. Elles couvrent les règles de fonctionnement, les procédures douanières, les exigences de sécurité, l’accès à l’infrastructure et les questions de responsabilité et de réglementation associées.
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