Procédures de conformité à l'exportation du certificat J
Quelle: https://www.export.gov/article?id=Export-Compliance-Overview
Un cadre structuré de mesures et de procédures mises en œuvre par les exportateurs pour obtenir, vérifier et maintenir un certificat J lorsque cela est requis, garantissant ainsi que toutes les opérations d'exportation respectent les réglementations nationales et internationales de contrôle des exportations et les obligations de certification.
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