Système de contrôle interne des douanes

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/traders/internal-control-system_en

Un système de contrôle interne des douanes est un cadre formel au sein des administrations douanières qui garantit la conformité aux lois et réglementations, évalue les risques, surveille les activités de contrôle et documente les processus afin de prévenir ou de détecter les erreurs, les fraudes ou les non-conformités lors du dédouanement et des procédures associées.

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