Réglementations internationales de transport commercial

Quelle: https://www.imo.org/en/OurWork/Regulations/Pages/Default.aspx

Les Règlementations internationales de transport commercial constituent un ensemble de dispositions juridiques contraignantes et de normes émises par des organismes internationaux pour encadrer le transport transfrontalier de marchandises par mer, air ou route dans un cadre commercial. Elles garantissent la sécurité, la protection de l’environnement, la responsabilité et la conformité douanière.

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