Conditions d'assurance pour le stockage

Un ensemble contractuel de conditions régissant la couverture d'assurance des marchandises stockées dans des entrepôts. Comprend le contenu assuré, le champ d’application, les risques assurés, les primes, les procédures de sinistre, les exclusions, la durée, l’évaluation et les obligations de l’assuré (par ex. déclaration des lieux de stockage, diligence raisonnable).