Clauses de grèves de l'Institute

Quelle: https://www.ics-shipping.org

Clauses standardisées rédigées par l'Institute of London Underwriters pour répartir le risque de grèves ou d'autres actions industrielles. Elles permettent la suspension ou l’exonération de l’exécution et définissent les exigences de préavis ainsi que les limitations de responsabilité lorsque des grèves ou d'autres actions du travail affectent l'exécution.

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