mécanisme de la TVA sur les achats

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/index_en.htm

Mécanisme de la TVA permettant aux entreprises de déduire la TVA déductible sur les achats (TVA d’entrée) de la TVA due sur les ventes, ce qui neutralise la taxe et évite la taxation en cascade dans la chaîne d’approvisionnement.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Achats

Les achats constituent un volet de la logistique et de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, incluant toutes les activités de planification, d'...

Déduction de la TVA sur les achats

La déduction de la TVA sur les achats est un mécanisme fiscal permettant à une entreprise de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur ses...

droit à déduction de la TVA sur les achats

Le droit pour une entreprise de déduire la TVA déductible sur les achats de la TVA collectée sur les ventes, réduisant ainsi le montant net de TVA due...

droit à la déduction de la TVA sur les achats

Le droit pour une entreprise de récupérer la TVA déductible sur les achats (TVA déductible) et de la compenser avec la TVA due sur ses ventes, sous ré...

Mécanisme de mise à jour

Un processus ou protocole dans la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement ou le transport qui garantit l’échange et la mise à jour des...

taux de déduction de la TVA sur les achats ( TVA d’entrée )

La portion de la TVA d’entrée (TVA sur les achats) qui peut être déduite de la TVA due sur les ventes dans les déclarations ou règlements TVA; une ind...