Les transitaires et les autorités douanières appliquent les règles d'origine pour déterminer si une marchandise bénéficie du régime préférentiel du CECA Inde-Singapour.
Source: https://www.mea.gov.in/press-releases.htm?dtl/32101/IndiaSingapore_Comprehensive_Economic_Cooperation_Agreement_CECA
Outils et partenaires adaptés
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.