Incoterms risque TVA

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/

Le risque de TVA selon les Incoterms fait référence à la partie responsable de l'obligation de TVA et des coûts ou obligations connexes lors de la vente et du transport des marchandises selon un Incoterm choisi, y compris le moment et le lieu d'exigibilité de la TVA.

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