Transit douanier selon les Incoterms
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/
TL;DR
L’expression ne correspond pas à un terme officiel des Incoterms. Elle est utilisée de manière informelle pour décrire le traitement des envois en transit par les autorités douanières ou les agents, lorsque les marchandises traversent un territoire douanier ou un régime de transit, sans paiement immédiat des droits ou taxes au pays d’origine ou de destination. Il s’agit d’une pratique …
L’expression ne correspond pas à un terme officiel des Incoterms. Elle est utilisée de manière informelle pour décrire le traitement des envois en transit par les autorités douanières ou les agents, lorsque les marchandises traversent un territoire douanier ou un régime de transit, sans paiement immédiat des droits ou taxes au pays d’origine ou de destination. Il s’agit d’une pratique procédurale non officielle liée aux Incoterms.
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