Contrat de répartition des risques selon les Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/

Dispositif contractuel qui précise quelle partie supporte le risque de perte ou d’endommagement des marchandises et à quel moment, lors de l’application des Incoterms, y compris les exceptions ou modifications indiquées dans le contrat de vente.

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