Incoterms rétention de propriété

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/glossary/incoterms/

Une disposition contractuelle par laquelle le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral ou jusqu’à ce que des conditions spécifiées soient remplies, utilisée avec les Incoterms pour régir le transfert de risque et de propriété dans le commerce international.

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