Directive relative au système de contrôle des importations
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/pre-arrival-and-pre-departure/customs-risk-management/import-control-system-ics_en
Une directive européenne instituant un système électronique pour la transmission des déclarations sommaires d’entrée afin d’identifier et d’évaluer les risques de sécurité et de sûreté liés aux marchandises entrant sur le territoire douanier avant leur importation.
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