Mécanismes de remboursement des taxes à l'importation
Quelle: https://www.cbp.gov/trade/programs-administration/drawback
Procédures et dispositions légales permettant le remboursement total ou partiel des droits, taxes ou prélèvements payés à l'importation. Parmi les mécanismes courants figurent le duty drawback, les restitutions en zone franche et les régimes de transit douanier.
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