Réglementation sur le transport de biens ménagers
Quelle: https://www.ecfr.gov/current/title-49/subtitle-B/chapter-III/subchapter-B/part-375
La rĂ©glementation sur le transport de biens mĂ©nagers dĂ©signe lâensemble des dispositions lĂ©gales ou administratives qui dĂ©finissent les exigences et procĂ©dures applicables au transport de biens mĂ©nagers. Elle couvre notamment lâemballage, lâĂ©tiquetage, lâassurance, la responsabilitĂ© et le traitement des rĂ©clamations.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser