GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
Événement de force majeure
Un navire bloqué au port par un cyclone illustre parfaitement ce qu'est un événement de force majeure.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://iccwbo.org/resources-for-business/guides/force-majeure/
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Un navire bloqué au port par un cyclone illustre parfaitement ce qu'est un événement de force majeure. En droit du transport et de la logistique, ce terme désigne un fait imprévisible et irrésistible qui rend l'exécution du contrat impossible ou excessivement onéreuse : catastrophes naturelles, épidémies, conflits armés, grèves ou mesures gouvernementales en sont les exemples les plus courants. La partie affectée est exonérée de responsabilité, peut reporter ses obligations ou résilier le contrat, à condition d'en informer sans délai son cocontractant. À distinguer de la clause de force majeure stipulée dans le contrat : la notion légale découle du droit applicable et de la jurisprudence, tandis que la clause contractuelle est librement négociée entre les parties.
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