Droit du transport et de l’expédition selon le HGB

Quelle: https://www.gesetze-im-internet.de/hgb/

Dans le cadre du Code de commerce allemand, le droit de l’expédition (Speditionsrecht) régit les activités des commissionnaires de transport (expéditeurs), y compris la formation du contrat, les obligations d’exécution, la responsabilité en cas de perte ou de dommage et les procédures associées au transport, au stockage et à la manutention des marchandises.

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