Droit du fret selon le Code de commerce allemand (HGB)

Quelle: https://dejure.org/gesetze/HGB.html

L’ensemble des règles du Code de commerce allemand (HGB) régissant les contrats de transport de marchandises, définissant les droits et obligations de l’expéditeur et du transporteur, la responsabilité en cas de perte ou d’avarie, la livraison, les privilèges et les recours liés au fret.

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