Harmonisation de la TVA
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat_en
Le processus d’alignement des règles, des taux et de l’administration de la TVA entre les États ou zones économiques afin de faciliter le commerce transfrontalier, de réduire les formalités administratives et d’éviter la double imposition, en particulier pour la logistique, les chaînes d’approvisionnement et les transports transfrontaliers.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser