Clause de substitution de responsabilité

Une clause de substitution de responsabilité est une disposition contractuelle dans un contrat de transport ou de logistique qui prévoit que, dans certaines circonstances, la responsabilité d'une partie est remplacée par celle d'une autre partie (par exemple, substitution du transporteur ou de l'assuré) ou que les limites ou exclusions de responsabilité sont ajustées.