clause d’exonération de responsabilité

Quelle: https://www.law.cornell.edu/wex/waiver_of_liability

Une disposition contractuelle par laquelle une partie est libérée de toute responsabilité pour des dommages, pertes ou réclamations spécifiés, ou dont la responsabilité est limitée ou exclue pour l'autre partie, souvent avec des exceptions, le champ d'application ou la loi applicable.

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