Responsabilité concernant la surtaxe de risque de guerre
Quelle: https://www.freightos.com/glossary/war-risk-surcharge/
TL;DR
La responsabilitĂ© concernant la surtaxe de risque de guerre est lâobligation dâune partie au contrat (par ex. expĂ©diteur, transitaire ou transporteur) de payer ou de supporter la surtaxe de risque de guerre, câest-Ă -dire la majoration destinĂ©e Ă couvrir les risques liĂ©s Ă la guerre ou au conflit armĂ©, et de prĂ©ciser qui est responsable en vertu du contrat du paiement âŠ
La responsabilitĂ© concernant la surtaxe de risque de guerre est lâobligation dâune partie au contrat (par ex. expĂ©diteur, transitaire ou transporteur) de payer ou de supporter la surtaxe de risque de guerre, câest-Ă -dire la majoration destinĂ©e Ă couvrir les risques liĂ©s Ă la guerre ou au conflit armĂ©, et de prĂ©ciser qui est responsable en vertu du contrat du paiement ou des consĂ©quences dâun non-paiement.
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