Responsabilité en cas de manquement au niveau de service

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Service_level_agreement

La responsabilité en cas d'infraction au niveau de service désigne la responsabilité juridique d'une partie (généralement le prestataire ou le client) pour les dommages ou pertes résultant du non-respect des objectifs de service convenus dans un SLA.

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