Responsabilité en sous-dépôt
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Bailment
Responsabilité de l’ambiteur initial (ou du sous-dépôtaire) pour les dommages ou pertes survenus dans le cadre d’un sous-dépôt lorsque l’ambiteur initial remet les biens à un sous-dépôtaire. Couvre la négligence, la mauvaise manipulation, le retard ou la perte ; l’attribution de la responsabilité est définie par le contrat et le droit applicable.
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