retrait de lâautorisation du terminal frontalier
Quelle: https://de.wiktionary.org/wiki/Zulassungsentzug
Acte administratif par lâautoritĂ© compĂ©tente retirant lâautorisation dâexploitation dâun terminal frontalier, mettant fin Ă sa capacitĂ© Ă gĂ©rer le trafic de fret transfrontalier.
Termes connexes
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