libération d'entrepôt sous douane au terminal frontière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/bonded-warehouses_en

Autorisation douanière permettant la libération des marchandises stockées dans un entrepôt sous douane au terminal frontière, afin qu’elles soient mises en libre circulation ou orientées vers d’autres procédures douanières.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Entrepôt sous douane

Un entrepôt sous douane est un local agréé par les autorités douanières où les marchandises importées peuvent être entreposées sous leur contrôle sans...

entrepôt sous douane

Un entrepôt sous douane est un établissement agréé par les douanes où des marchandises soumises à droits de douane peuvent être stockées sans paiement...

Entrepôt sous douane

Une installation d'entreposage agréée par les autorités douanières où des marchandises importées peuvent être stockées en suspension des droits et tax...

Entrepôt sous douane

Le stockage de marchandises dans un entrepôt agréé sous contrôle douanier, où les droits et taxes sont suspendus jusqu’à leur mise en libre circulatio...

entrepôt sous douane

Un entrepôt sous douane est un local agréé par les autorités douanières où des marchandises importées peuvent être entreposées sous contrôle douanier ...

Terminal frontière entrepôt sous douane A

Une installation située à un terminal frontalier permettant le stockage de marchandises sous contrôle douanier (entrepôt sous douane), désignée « A »,...