violation du transit au terminal frontière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/transit-procedures_en.htm
Une violation des règles et procédures régissant les opérations de transit dans un terminal frontière, telle que le non-respect des règlements de transit, des exigences documentaires ou des procédures douanières lors de mouvements transfrontaliers de marchandises.
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