résolution des différends des terminaux frontaliers
Quelle: https://ec.europa.eu/transport
Mécanisme ou procédure de règlement des différends liés au fonctionnement ou à l’utilisation des terminaux frontaliers dans le trafic de fret transfrontalier, par exemple entre opérateurs de terminaux, gestionnaires des réseaux ferroviaires ou routiers et les autorités douanières ou frontalières.
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