procédure d’exception au terminal frontalier
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/border-crossing_en
Une procédure standardisée à un terminal frontalier qui gère les envois nécessitant des exceptions par rapport aux règles habituelles de dédouanement ou de passage à la frontière, permettant des approbations spéciales, des exonérations ou des voies de traitement alternatives (par exemple stockage temporaire, dédouanement accéléré ou corrections d’une déclaration inexacte) pour permettre le passage des marchandises à la frontière.
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