régime de la zone frontalière

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Grenzgebiet

Le régime de la zone frontalière est le cadre juridique et administratif qui régit une zone frontalière géographiquement délimitée, dans laquelle les opérations logistiques et de transport transfrontalières sont soumises à des règles particulières (par ex. douane, sécurité et dispositions de commerce préférentiel).

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