Certificat ferroviaire transfrontalier

Quelle: https://eur-lex.europa.eu

Un document officiel dans le transport ferroviaire de marchandises attestant que l’envoi ou le matériel roulant est autorisé à opérer à l’échelle transfrontalière, utilisé pour les formalités de franchissement de frontière, les procédures douanières et la gestion du trafic lors du transport de marchandises au-delà d’une frontière nationale.

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