preuve de cas de contrôle à l'exportation
Quelle: https://www.ausfuhrkontrollen.de
Un document attestant qu'un cas de contrôle à l'exportation a été traité conformément aux lois applicables, incluant le numéro de cas, les licences, l'utilisation finale et le destinataire final, ainsi que le statut de l'exportation.
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