Lorsqu'une irrégularité est constatée lors du dédouanement – position tarifaire erronée, déclaration tardive ou pièce justificative manquante –, les autorités douanières émettent dans la plupart des pays une décision formelle prévoyant une amende ou un rappel de droits.
Source: https://www.tradecomplianceinsights.com/customs-penalty-management
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