Conditions générales de transport

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Allgemeine_Gesch%C3%A4ftsbedingungen

Conditions générales de transport: dispositions contractuelles standardisées utilisées par les transporteurs ou opérateurs de transport dans les contrats de transport pour préciser les droits, les obligations, la responsabilité, les conditions de paiement et les procédures de réclamations.

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