Un transitaire constate qu'un paiement dû ne peut plus être effectué et que la mainlevée de la marchandise est bloquée : ce sont les signes caractéristiques d'un gel des avoirs.
Source: https://www.un.org/securitycouncil/sanctions/asset-freeze
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.