responsabilité des matières dangereuses
Quelle: https://unece.org/transport/dangerous-goods
La responsabilité des matières dangereuses désigne la responsabilité légale des dommages, pertes ou préjudices résultant de la manipulation, du transport ou du stockage de matières dangereuses, y compris les violations des règlements, la négligence ou les pratiques de sécurité inadéquates.
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