Système de certification d'exemption de fret
Quelle: https://www.unece.org/transport/logistics/exemption-certification-systems.html
Un système de certification d'exemption de fret est une plateforme intégrée ou un processus standardisé utilisé par les expéditeurs, les transporteurs et les autorités réglementaires pour émettre, gérer et vérifier des certificats exonérant certaines expéditions de droits de douane, d’inspections ou d’autres exigences réglementaires selon des conditions prédéfinies.
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