Formalités douanières à la frontière

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_clearance

Les formalités douanières à la frontière désignent l’ensemble des procédures, contrôles et documents exigés par les autorités douanières lorsque des marchandises ou des personnes franchissent une frontière nationale. Elles comprennent la déclaration en douane, l’évaluation et le paiement des droits et taxes, les vérifications de conformité aux réglementations d’importation/exportation ainsi que les contrôles de sécurité ou sanitaires nécessaires.

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