formalités douanières

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en

Les formalités douanières sont l’ensemble des procédures et des documents nécessaires au transport transfrontalier de marchandises. Elles comprennent notamment les déclarations d’importation et d’exportation, la classification tarifaire et le calcul ainsi que le paiement des droits et taxes.

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