Clause d’exonération de responsabilité en cas de force majeure
Quelle: https://www.law.cornell.edu/wex/force_majeure
Une clause contractuelle qui exclut ou limite la responsabilité des parties en cas de force majeure — des événements échappant au contrôle des parties qui rendent l’exécution impossible ou sensiblement plus difficile ou retardent son déroulement (par exemple catastrophes naturelles, guerre, grèves, épidémies).
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