facturation de procédure spéciale

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Sonderverfahrensabrechnung

Facturation ou élément de facture émis pour les envois ou opérations traités dans le cadre d’un statut de procédure spéciale non standard (par exemple, procédures douanières, de transport ou de traitement particulières), généralement associée à des frais administratifs ou de manutention supplémentaires.

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